La nouvelle loi sur les Archives et le CG22
mercredi 23 juillet 2008, par ,
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La nouvelle loi sur la conservation des archives est parue au journal officiel du 16 juillet 2008. Les dispositions de la loi sont applicables à compter du 17 juillet 2008 pour la consultation des archives papier et microfilmées (ou numérisées), et un délai supplémentaire est donné pour la modification des applications informatiques potentiellement concernées. Pour le CG22, c’est chose faite ! |
Les membres de GRANITE-NET peuvent d’ores et déjà consulter l’application avec les nouveaux critères définis dans la loi : la confidentialité des données reste de mise sur les Naissances et Mariages de moins de 75 ans au lieu de 100 ans précédemment.
Voir aussi : Introduction à Granite-Net
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